|
|
  |
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
GÉNÉRALITÉS — L’accès et l’utilisation du site Web de SNC-Lavalin ProFac inc. (le « site ») sont permis sous réserve des conditions énoncées ci-après. En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au site.
SNC-Lavalin ProFac inc. a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information au moment où celle-ci a été intégrée au site; toutefois, la société décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission. Le contenu du site est offert à titre d’information seulement et il n’est pas destiné à répondre à des besoins particuliers des utilisateurs. Sans préavis, et à tout moment, SNC-Lavalin ProFac inc. se réserve le droit de modifier les produits, les services et les programmes qui y sont décrits.
Le matériel contenu dans ce site est offert « TEL QUEL », « SELON SA DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie que ce soit, tant expresse qu’implicite.
Dans la mesure où le permet la loi applicable, SNC-Lavalin Profac inc. n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, notamment aucune garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. SNC-Lavalin Profac inc. ne garantit ni ne déclare que l’information et la documentation (notamment les documents et les graphiques connexes) mises à la disposition de l’utilisateur du site sont exactes, appropriées ou fiables, ni que le site sera exempt d’erreurs, de virus, de bogues, de problèmes ou d’autres éléments susceptibles d’en limiter l’usage.
En aucune circonstance, notamment en cas de négligence, de déclaration inexacte faite par négligence ou de manquement fondamental, SNC-Lavalin Profac inc. ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, représentants, employés, experts-conseils et agents respectifs, ne pourront être tenus responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, particuliers ou fortuits (notamment toute perte de profits, toute perte d’exploitation, toute perte de programmes ou d’autres données) découlant de l’utilisation ou encore de la qualité de l’information, du logiciel ou des documents ou encore de la fourniture ou du défaut de fournir des services ou de l’information disponible sur ce site, même si SNC-Lavalin ProFac inc. a été expressément avisée de la possibilité de tels dommages.
LIENS — À l’occasion, il se peut que le site de SNC-Lavalin ProFac inc. comporte des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web. Ces liens vous sont offerts pour votre commodité et SNC-Lavalin ProFac inc. n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. La présence de liens vers des sites de tierces parties n’implique aucunement que SNC-Lavalin ProFac inc. assume la responsabilité du contenu de ceux-ci ou des services offerts par ces tiers. SNC-Lavalin ProFac inc. n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation en ce qui a trait au contenu d’un site d’une tierce partie ou de son utilisation ni en ce qui concerne les produits et services offerts par cette tierce partie.
DROITS D’AUTEUR — Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois. © SNC-Lavalin ProFac inc. et/ou ses concédants, 2003. Tous droits réservés.
VIE PRIVÉE ET INFORMATION CONFIDENTIELLE — Pour pouvoir accéder à certains services offerts aux abonnés ou à des zones d’accès réservés sur notre site Web, vous devrez peut-être fournir certains renseignements signalétiques. Ces renseignements peuvent comprendre vos noms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nom d’abonné ou indicatif de page-écran et mot de passe servant à accéder à nos services.
SNC-Lavalin ProFac inc. se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s’engage à ne divulguer aucun renseignement personnel qui vous concerne sans votre consentement, sauf si la loi l’y oblige.
Si vous n’acceptez pas entièrement les présentes conditions, vous devez quitter ce site immédiatement.
LOI APPLICABLE — Tout litige découlant des présentes conditions sera réglé exclusivement en vertu des lois applicables de la province de l’Ontario et du Canada sans application du principe régissant les conflits de lois.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
